Informations relatives à la protection de vos données personnelles « vyv3lorraine.fr »

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer tous les utilisateurs du site web vyv3lorraine.fr des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre.

Cette Politique s’applique à toutes les données personnelles collectées et traitées concernant l’Utilisateur.

1. Données personnelles

Les données à caractère personnel se définissent comme toute information ou ensemble d’informations se rapportant à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement.

2. Responsable de traitement

Le responsable du traitement est l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles et qui est responsable, vis-à-vis de vous, du respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles.

A ce titre, l’Union mutualiste dénommée « Mutualité Française Lorraine – Services de soins et d’accompagnement mutualistes (SSAM) » revêt la qualité de responsable de traitement et s’engage à se conformer à la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel et notamment à la loi Informatique et Libertés et au RGPD.

Toutefois, et par exception, il est possible que des liens soient effectués vers des sites ou des services tiers que nous ne contrôlons pas (par exemple vers un article de presse, vers les réseaux sociaux, etc.) et qui sont régis par leur propre politique de protection des données.  , l’Union mutualiste dénommée « Mutualité Française Lorraine – Services de soins et d’accompagnement mutualistes (SSAM) n’est pas responsable de ces sites ou services et nous vous invitons à consulter leur politique de protection des données.

3. Données collectées

L’Union mutualiste dénommée « Mutualité Française Lorraine – Services de soins et d’accompagnement mutualistes (SSAM) est susceptible de collecter vos données personnelles soit :

• Directement auprès de vous ;
• Indirectement lors de votre navigation sur le site, ou au moyen des cookies lorsque vous donnez votre consentement.

Ces données personnelles relèvent des catégories suivantes :

• Données d’identification (nom, prénom, identifiants, adresse e-mail, etc…),
• Données professionnelles (adresse e-mail professionnelle, adresse professionnelle, numéro de Téléphone professionnel…)
• Données de connexion (adresse IP, logs, historique des sites consultés, historique des téléchargements…)
• Données de localisation (géolocalisation)
  
  

4. Les finalités et les bases légales de traitements

L’Union mutualiste dénommée « Mutualité Française Lorraine – Services de soins et d’accompagnement mutualistes (SSAM) ne traitera vos données à caractère personnel que dans le cadre de finalités déterminées et conformément au principe de licéité de traitement. Vous trouverez ci-après une liste des finalités poursuivies par l’Union mutualiste dénommée « Mutualité Française Lorraine – Services de soins et d’accompagnement mutualistes (SSAM) ainsi que la base légale qui les fonde :

5. Les finalités et les bases légales de traitements

Dans le cadre des traitements mis en œuvre par l’Union mutualiste dénommée « Mutualité Française Lorraine – Services de soins et d’accompagnement mutualistes (SSAM) vos données à caractère personnel seront communiquées aux services interne compétents de l’Union mutualiste dénommée « Mutualité Française Lorraine – Services de soins et d’accompagnement mutualistes (SSAM) notamment ceux en charge de la gestion des Ressources Humaines, des sites web et du marketing ou encore au DPO concernant vos demandes d’exercices des droits.

Vos données personnelles peuvent également être accessibles ou transférées à certains tiers.

Nos principaux tiers sont les suivants :

L’Union mutualiste dénommée « Mutualité Française Lorraine – Services de soins et d’accompagnement mutualistes (SSAM) met en place les mesures nécessaires pour s’assurer que ses tiers mettent en œuvre les garanties nécessaires en matière de protection des données à caractère personnel. A cet effet, ils sont contrôlés afin de nous assurer de leur conformité à la réglementation en vigueur.

L’Union mutualiste dénommée « Mutualité Française Lorraine – Services de soins et d’accompagnement mutualistes (SSAM) pourra être amenée à communiquer à des tiers vos Données à caractère personnel lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition règlementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits. En dehors de ces cas, vos Données ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers, sous réserve de toute restructuration.

6. Transfert en dehors de l’Union Européenne

Bien que nous soyons situés en France, pour les besoins des finalités définis ci-dessus, les données personnelles collectées sont susceptibles d’être traitées par des sociétés situées hors de l’Union Européenne. L’Union mutualiste dénommée « Mutualité Française Lorraine – Services de soins et d’accompagnement mutualistes (SSAM) prend les garanties appropriées, notamment contractuelles avec les prestataires sous-traitants, afin d’assurer la protection de vos données et la conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Les prestataires auront préalablement signé avec l’Union mutualiste dénommée « Mutualité Française Lorraine – Services de soins et d’accompagnement mutualistes (SSAM) les « clauses contractuelles types » de la Commission Européenne et/ou seront soumis à des Règles internes contraignantes encadrant le traitement et approuvées par les autorités en charge du respect des obligations en matière de données personnelles. Pour plus d’informations sur les garanties appropriées mises en place, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO).

7. Durée de conservation des données et suppression

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. 

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

8. Droit des personnes concernées

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de portabilité de ses données personnelles, et peut décider de leur sort après son décès. L’Utilisateur dispose en outre d’un droit au retrait de son consentement et, pour des motifs légitimes, d’un droit à la limitation des traitements, d’un droit d’effacement et d’un droit d’opposition.

Pour l’exercice de ses droits, l’utilisateur peut, en justifiant de son identité par tout moyen, adresser sa demande par courrier ou par courriel à l’adresse du Délégué à la Protection des Données (ou Data Protection Officer [DPO]) de l’Editeur : CPO@vyv3.fr ou Groupe VYV – A l’attention du Délégué à la Protection des Données, 62-68 rue Jeanne d’Arc – 75013 Paris.

L’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés [CNIL] sise 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – Tél : +33 (0)1.53.73.22.22

9. Sécurité et confidentialité des données

L’Union mutualiste dénommée « Mutualité Française Lorraine – Services de soins et d’accompagnement mutualistes (SSAM), a instauré des mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes à l’état de l’art, notamment en ce qui concerne la sécurité du site.

L’Union mutualiste dénommée « Mutualité Française Lorraine – Services de soins et d’accompagnement mutualistes (SSAM) s’est efforcée de mettre en place toutes mesures utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur traitées et empêcher qu’elles ne soient altérées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : vous permettant d’obtenir confirmation que nous traitons vos données personnelles et, le cas échéant, d’y avoir accès ou d’en recevoir une copie, ainsi qu’obtenir toute information pertinente sur la manière dont elles sont traitées.
• Droit de rectification : pour pouvoir nous demander de rectifier ou de compléter toute donnée personnelle vous concernant, si elle est inexacte ou incomplète.
• Droit d’effacement : vous permettant d’obtenir l’effacement de vos données personnelles.
  Ce droit n’est exerçable que dans des cas particuliers :
  • si vous retirez votre consentement lorsque le traitement en question est fondé sur ce premier ;
  • si vous vous opposez au traitement de vos données ;
  • si vos données ont été traitées illégalement ;
  • si vos données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ;
  • si vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
    Nous ne sommes pas tenus de donner suite à votre demande dans certains cas, notamment si le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale, pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques à conditions de respecter les obligations fixées par le RGPD dans ce cas de figure, ou pour la constitution, l’exercice ou la défense d’une action en justice, ou bien si nous avons un motif légitime pour le faire. 
• Droit de limitation : si vous contestez l’exactitude des données que nous utilisons ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, la loi nous autorise à procéder à une vérification ou à l’examen de votre demande pendant un certain délai. Pendant ce délai, vous avez la possibilité de nous demander de bloquer l’utilisation de vos données que nous conserverons sans les utiliser. A l’inverse, vous pouvez demander la limitation de certaines données dans le cas où nous souhaiterions les effacer vous permettant de conserver les données par exemple afin d’exercer un droit.
  Nous pouvons toutefois continuer à utiliser vos données personnelles, malgré la demande de limitation, lorsque vous nous avez donné votre consentement, ou nous en avons besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public.
• Droit à la portabilité : qui vous permet de nous demander à ce que nous vous transmettions vos données personnelles sous une forme structurée et standard, ou que nous les transmettions à un autre responsable de traitement de votre choix. Ce droit est uniquement exerçable lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué par des moyens automatisés.
• Legs numériques : ce droit vous permet d’établir des directives, générales ou particulières, quant à la manière dont vous souhaitez que conservions, supprimions et/ou communiquions vos données personnelles après votre décès. Une personne de votre choix peut être désignée pour exécuter ces directives. En l’absence de telles directives, vos héritiers auront tout de même la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès ainsi que le droit d’opposition. Ce droit est applicable en France, et dans tout autre pays de l’UE où des dispositions locales obligatoires le prévoient.
• Droit d’opposition : Vous disposez également du droit de vous opposer aux traitements de vos données personnelles :
  • Pour des motifs liés à votre situation personnelle particulière, lorsque ces traitements sont fondés sur notre intérêt légitime. Si vous vous y opposez, nous devons mettre fin à ce traitement, sauf si nous pouvons démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux de traiter les données qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés ou si nous devons traiter les données pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
  • Pour quelque motif que ce soit, lorsque les traitements effectués ont une finalité de prospection commerciale. A ce titre, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir de communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque courriel que nous vous adressons.
• Droit de retrait du consentement : vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment et sans justification lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, sans affecter la licéité du traitement basé sur votre consentement avant son retrait.